Coronavirus: point de situation dans le Nord au 10 novembre

1- Les activités professionnelles à domicile

Le 2 novembre dernier, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié. Il prévoit quatre catégories d’activités à domiciles autorisées :

1. Les activités prévues dans l’article D. 7231-1 du code du Travail

Sont donc notamment autorisés les services à la personne de type :
– la garde d’enfant à domicile ;
– l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
– l’entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage) ;
– la livraison de repas, de linge et de courses ;
– l’assistance informatique et administrative ;
– le soutien scolaire.

2. Les activités professionnelles dont l’activité est autorisée dans un établissement recevant du public (listées à l’article 37 du décret)

Sont donc notamment autorisés :
– la réparation de cycles ;
– la réparation d’ordinateurs ;
– les travaux de blanchisserie ;
– les cours de soutien scolaire.

3. Les activités mentionnées dans les déplacements dérogatoires autorisées comme :

– les consultations médicales à domiciles ;
– les livraisons à domicile.

4. Les activités professionnelles qui ne peuvent, par nature, être réalisées qu’à domicile comme :

– les activités de plomberie ;
– les activités de serrurerie ;
– les activités d’électricité.

2- Les activités autorisées sur les marchés ouverts ou couverts

L’article 38 du décret n°2020-1310 modifié précise que seuls les commerces alimentaires de première nécessité, ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.
Les marchés, couverts ou non, sont autorisés à accueillir du public, dans le respect d’un protocole sanitaire strict avec une organisation permettant d’assurer le respect de la distanciation sociale au sein du marché, et sous réserve du respect de la jauge de 4 m² / personne, désormais applicable à tous les commerces.
Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture des marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne permettent pas de garantir le respect des règles sanitaires.
Il est également possible de faire ses courses de première nécessité en couple ou d’être à deux à bord d’un véhicule.
Néanmoins, afin d’éviter la circulation du virus, il est recommandé d’effectuer seul les déplacements pour ces achats.

3- Points de restauration et d’hygiène aux abords des axes routiers

En date du 7 novembre, Michel Lalande, préfet du Nord, a fixé la liste des établissements proposant des points de restauration et d’hygiène aux  bords des axes routiers autorisés à rester ouverts pour les professionnels du transport.
Ces établissements sont autorisés à ouvrir entre 18 heures et 10 heures du matin et pourront accueillir les professionnels du secteur sur présentation de leur carte professionnelle.
Vous trouverez la liste des établissements autorisés à ouvrir ci-dessous:

Annexe – liste des restaurants routiers autorisés

4- Chasse

Dans le cadre des mesures sanitaires mises en place durant le confinement, les activités de chasse ne peuvent être maintenues.
Cependant, la chasse de régulation des espèces chassables et susceptibles d’occasionner des dégâts aux productions agricoles ou forestières, est autorisée sur dérogation et sur demande de l’autorité administrative.
Dans ce cadre, après avoir consulté les instances de concertation en matière de chasse et de faune sauvage pour déterminer les actions de régulation à mettre en oeuvre, le préfet du Nord a pris un arrêté, ce vendredi 6 novembre, encadrant strictement les interventions de régulation des sangliers, cervidés et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts comme le pigeon ramier. Les actions de régulation pourront être collectives, individuelles, à l’affût et les prélèvements devront être déclarés.
Des mesures sanitaires ont également été déterminées pour le chasseur individuel ou par chaque participant à une chasse collective.
Les autorisations devront être téléchargées sur les sites www.nord.gouv.fr et www.chasse59.fr et seront délivrées à titre individuel.
Les déplacements liés à des actions de régulation devront être effectués en se munissant de cette attestation, d’une pièce d’identité, ainsi que de l’autorisation de déplacement dérogatoire (case à cocher : « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative »).
Cet arrêté est disponible sur le lien suivant :
https://www.nord.gouv.fr/content/download/70744/435788/file/20201106202548906.pdf

Plus d’informations :
https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Regulation-gibier-et-esod-Covid-19