Coronavirus: point de situation dans le Nord au 17 octobre

La situation sanitaire s ‘est considérablement dégradée ces dernières semaines sur l’ensemble du département du Nord et sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (MEL). L’évolution est préoccupante et les mesures déjà prises n’ont pas permis d’enrayer la propagation du virus.
Mercredi 14 octobre, le Président de la République a annoncé le placement du territoire national en état d’urgence sanitaire à compter de ce vendredi 16 octobre 24h00 et pour une durée minimale de 4 semaines.
Deux régimes de mesures sanitaires s’appliquent :
– les règles générales qui s’imposent à l’ensemble du département du Nord ;
– les règles renforcées pour l’ensemble du territoire de la MEL soumise au couvre-feu.

1- Les règles pour le département du Nord (hors MEL) en état d’urgence sanitaire

Le département du Nord est donc placé en état d’urgence sanitaire à compter du 16 octobre à minuit et pour une durée minimale de 4 semaines. Ainsi, de nouvelles règles s’imposent dans le département (hors des 95 villes de la MEL) :
– la fermeture des bars de 22h à 6h ;
– la fermeture des restaurants de 00h30 à 6h ;
– l’application du nouveau protocole sanitaire strict pour les restaurants
(obligation d’afficher à l’entrée du restaurant la capacité d’accueil maximale, inscription des coordonnées clients sur un registre, maximum de 6 personnes par table, distance d’un mètre entre les chaises de 2 tables différentes) ;
– l’obligation du respect de la règle d’un siège sur deux entre deux personnes ou entre deux familles ou groupe d’amis de 6 personnes maximum dans les salles de cinémas, spectacles, etc… ;
– l’application de la jauge des 4 m² par personne dans les centres commerciaux, supermarchés, foires et salons, musées, zoos…

D’autre part, l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public s’applique à l’ensemble du département. Sont exclues de cette interdiction les manifestations revendicatives déclarées et les cérémonies funéraires.

Sont également interdits :
– les événements ne permettant pas le port permanent du masque dans les
établissements recevant du public (ERP) ;
– les événements de plus de 1000 personnes. Pour ceux de 1000 et moins, les
protocoles sanitaires doivent être strictement respectés.

Les casinos et les salles de jeux sont soumis à un nouveau protocole sanitaire plus strict.
Les salles de sport sont également soumises à un nouveau protocole sanitaire strict impliquant l’interdiction d’accès aux vestiaires.

2- Les règles pour les communes de la Métropole Européenne de Lille

Les règles en vigueur dans le département du Nord s’appliquent. Elles sont renforcées par les règles suivantes. Un couvre-feu est mis en place tous les jours de 21 h à 6 h dans toutes les communes de la MEL. Les habitants des 95 communes doivent donc être de retour à leur domicile (ou lieu d’hébergement) pour 21 h, heure de début du couvre-feu. Ils ne sont plus autorisés à effectuer de déplacement après cette heure jusqu’au lendemain 6 h du matin.

Néanmoins, certains déplacements restent autorisés :
– déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité
professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
– consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments ;
– déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
– déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
– convocation judiciaire ou administrative ;
– participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité
administrative ;
– déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
– déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

La présentation d’une attestation dérogatoire de déplacement (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr) sera nécessaire afin de pouvoir répondre aux déplacements autorisés.
En ce qui concerne les déplacements professionnels, il conviendra d’être muni de l’attestation, numérique ou papier, et du justificatif de son entreprise (ou sa carte professionnelle lorsqu’on est infirmière libérale, médecin…).
Des sanctions pourront être appliquées en cas de non-respect des interdictions du couvre-feu.
Une amende de 135 euros pourra être appliquée. Trois manquements constatés peuvent entraîner une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

La mesure de couvre-feu implique également que tous les établissements recevant du public sont fermés à 21 heures.
Certains établissements ne sont pas concernés par la fermeture anticipée : établissements de santé et médico-sociaux, structures d’accueil des plus précaires, hôtels, restaurants faisant de la livraison à domicile, et les établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit comme les commissariats.

D’autre part, l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public est également applicable au sein de la MEL. Sont exclues les manifestations revendicatives déclarées et les cérémonies funéraires.

Enfin les mesures suivantes continuent de s’appliquer sur l’ensemble du territoire de la MEL :
– interdiction des événements festifs et familiaux dans les salles polyvalentes susceptibles d’entraîner le non-respect des gestes barrières et la consommation de boissons alcoolisées (fêtes locales, soirées étudiantes, soirées dansantes, mariages, tombolas, …) ;
– application d’un protocole sanitaire strict pour les restaurants (obligation
d’afficher à l’entrée du restaurant la capacité d’accueil maximale, inscription des coordonnées clients sur un registre, maximum de 6 personnes par table, distance d’un mètre entre les chaises de 2 tables différentes ;
– fermeture des bars, toute la journée ;
– fermeture des restaurants de 21h00 à 6h00 ;
– fermeture des établissements sportifs clos et couverts (sauf dérogation pour les mineurs et les professionnels) ;
– fermeture des établissements suivants : casinos, salles de jeux, salles
d’exposition, foires-expo et salons.

3- Pour se renseigner

Informations générales : 03 20 30 58 00
Soutien aux entreprises : 03 59 75 01 00
Gestion de la crise sanitaire Covid-19 – numéro unique national : 0 800 130 000, 7j/7, 24h/24
Préfecture du Nord
12-14, rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE CEDEX
www.nord.gouv.fr – facebook.com/prefetnord – twitter.com/prefet59

4-Documents à consulter ou télécharger:

Flyer covid- consignes NORD

Flyer covid- consignes MEL

Arrêté préfectoral restrictions NORD

Arrêté préfectoral couvre-feu restrictions MEL

Justificatif de déplacement professionnel

Attestation de déplacement dérogatoire