Coronavirus: point de situation dans le Nord au 1er février

1 – Renforcement des contrôles aux frontières

Pour faire face à la situation sanitaire, les règles pour entrer et sortir du territoire national sont fortement renforcées depuis le 31 janvier 2021. Ces mesures concernent les voyages vers et depuis les pays tiers à l’espace européen et les voyages entre pays de l’Union européenne.

• Déplacements en dehors de l’Union européenne

Sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions doivent se munir d’un document permettant de justifier du motif de leur déplacement. Lorsque le déplacement est opéré par une entreprise de transport, la personne présente, avant l’embarquement, une déclaration sur l’honneur  du motif de son déplacement, accompagnée du justificatif. À défaut, l’embarquement est refusé et la personne est reconduite à l’extérieur des espaces concernés.
En cas de motif impérieux du déplacement, les voyageurs de plus de 11 ans en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doivent réaliser un test PCR de moins de 72 heures avant le départ. Ils doivent s’engager sur l’honneur à s’isoler pendant 7 jours une fois arrivés en France, puis à refaire un deuxième test PCR à l’issue. Ils doivent également attester ne pas avoir de symptômes de la Covid-19, ne pas avoir été en contact avec une
personne malade dans les 14 jours précédant leur départ et accepter de se soumettre à un éventuel test antigénique ou PCR à leur arrivée sur le territoire national.
Pour les rares pays où il n’est pas possible de réaliser un test PCR au départ une « dispense de test PCR » pourra être accordée par l’ambassade de France localement compétente. Dans ce cas, la personne se fera tester à son arrivée en France et sera contrainte de s’isoler 7 jours dans un établissement désigné par l’État.

• Déplacements au sein de l’Union européenne

Les frontières intérieures à l’espace européen demeurent ouvertes avec toutefois des mesures sanitaires imposées à l’entrée en France. Toute entrée en France à partir d’un pays de l’Union européenne est conditionnée à la
réalisation d’un test PCR de moins de 72 heures avant le départ pour les voyageurs de plus de 11 ans.
Les voyageurs arrivant par avion doivent également attester sur l’honneur ne pas avoir de symptômes de la Covid-19 et ne pas avoir été en contact avec une personne malade dans les 14 jours précédant leur départ.
Les voyageurs arrivant par la route ou par train n’ont pas à se munir de ce type d’attestation sur l’honneur.
Cette règle ne s’applique pas :
– aux transporteurs routiers ;
– aux travailleurs frontaliers ;
– aux résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile dont la durée de déplacement est inférieure à 24h00.

• Les déplacements en outre-mer conditionnés

Tous les déplacements en provenance et en direction de tous nos territoires ultramarins sont autorisés uniquement pour les motifs impérieux précités.

2 – Modalités d’ouverture et de fermeture des commerces

Dans le cadre des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre l’épidémie COVID – 19, des restrictions d’ouverture des commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² et une révision de la jauge de l’ensemble des commerces sont mises en place depuis ce dimanche 31 janvier en application du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021.

• Les commerces concernés par une fermeture administrative

L’ouverture des commerces entre 6h et 18h reste le principe, à l’exception des commerces qui génèrent des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus. Sont ainsi concernés par la fermeture :
– les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² de surface commerciale utile ;
– les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² (les 20000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non) ;
Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. En revanche, les bâtiments de plus de 20 000 m² cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer.
Les commerces alimentaires des centres commerciaux restent ouverts, qu’il s’agisse des supermarchés ou des magasins alimentaires spécialisés (boulangerie par exemple). Les pharmacies restent également, par dérogation, ouvertes.
Les commerces fermés n’ont pas la possibilité de faire de click&collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit reste possible.

• L’évolution du protocole sanitaire renforcé applicable aux commerces

Un renforcement des jauges pour les commerces ouverts est également appliqué :
– Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
– Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8 m² et 400m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8m² ;
– Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m².
Vous trouverez en annexe des précisions pratiques concernant les règles
applicables aux commerces.

3 – Les mesures de soutien pour les commerces fermés

Les commerces fermés pourront bénéficier des mesures de soutien et notamment :
– du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois ;
– de l’activité partielle sans reste à charge ;
– de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des
cotisations salariales.
Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert. Ces aides permettront aux commerçants de faire face à leur loyer et charges.
Enfin, l’ensemble des autres dispositifs exceptionnels de financement restent à disposition des entreprises, en particuliers les prêts garantis par l’État.
Vous trouverez en annexe des précisions pratiques concernant les règles de
fermeture des commerces concernés par les mesures.

4- Précisions sur les modalités d’ouverture des conservatoires et lieux d’enseignements artistiques

Les établissements d’enseignement artistique (ERP de type R) sont autorisés à ouvrir au public pour les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant. Ils peuvent également accueillir les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement
supérieur, lorsque les formations ne peuvent être assurées à distance. En matière d’art vivant, ils peuvent accueillir des élèves mineurs, sauf pour l’art lyrique.
Les enseignements délivrant une formation diplômante peuvent se dérouler pendant les heures de couvre-feu. Dans ce cas, les établissements doivent fournir aux élèves une attestation de scolarité, comme le font les établissements scolaires.
Il appartient aux responsables de ces structures d’assurer la sécurité et la santé des agents et salariés, enseignants et équipes administratives. Aussi, la décision de réouverture de ces lieux et de la reprise des activités qu’ils accueillent leur appartient en propre dans le respect du cadre juridique et des consignes sanitaires édictés par le Gouvernement.
Enfin, dans salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles (ERP de type L), il est possible d’organiser des cours de musique, de danse ou de théâtre pour les mineurs encadrés ou les professionnels mais dans le strict respect des horaires du couvre-feu entre 6h et 18h.

Annexe :

1. Quels éléments prendre en compte pour calculer une surface commerciale ?

Les établissements concernés sont les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000m².
Il peut s’agir d’un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de voies couvertes. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y
compris en cas de fermeture, même provisoire, de voies couvertes reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments.
La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. Les parkings ne sont pas pris en compte.
La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public (on ne déduit donc pas les magasins fermés, quel qu’en soit le motif).

2. Les zones commerciales peuvent-elles rester ouvertes?

Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés dans la mesure où les déambulations se font à l’air libre et peuvent rester ouverts.
En revanche, les ensembles de bâtiments de plus de 20 000m² cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer, à l’exception des commerces cités au point suivant.

3. Quels commerces appartenant à un centre commercial de plus de 20000m² ont le droit d’ouvrir?

Hormis les pharmacies, seuls les commerces proposant principalement une offre alimentaire restent ouverts :
• commerce de détail de produits surgelés,
• commerce d’alimentation générale,
• supérettes,
• supermarchés,
• magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire,
• hypermarchés,
• commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
• commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin
spécialisé,
• commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
• commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
• commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
• autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,
• commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

4. Un commerce disposant d’une ouverture sur l’extérieur peut-il rester ouvert ?

Les établissements des magasins de vente et centres commerciaux disposant d’une ouverture sur l’extérieur sont également concernés par la fermeture.

5. Si la galerie constitue un axe de passage, doit-elle être fermée ?

Une galerie peut rester ouverte si elle constitue l’unique passage vers l’un des commerces exemptés de fermeture.

6. La livraison et le Click & Collect sont-ils autorisés ?

Les commerces fermés ne peuvent pas pratiquer le click & collect ou retrait de commande. En revanche, les livraisons restent possibles.

7. Quelles sont les règles à appliquer dans les commerces encore ouverts ?

Les règles à appliquer pour les commerces ouverts sont les suivantes :
• Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
• Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8 m² et 400m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² ;
• Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m² ;
• La capacité maximale d’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.
Le préfet de département peut être amené à limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis.