Coronavirus: point de situation dans le Nord du 23 octobre 2020

1- À compter du samedi 24 octobre à 00h00 (dans la nuit du vendredi au samedi), de nouvelles restrictions s’appliquent à l’ensemble du département du Nord avec la mise en place du couvre-feu sanitaire et de nouvelles mesures.

Depuis le 5 septembre, le département est toujours placé en zone de circulation active du virus. Cette dégradation a conduit au renforcement des mesures sanitaires dans certains territoires, notamment au sein de la Métropole européenne de Lille (MEL), placée en zone d’alerte renforcée dès le 23 septembre, puis en zone d’alerte maximale le 8 octobre.
Dans l’ensemble du département du Nord, les derniers indicateurs épidémiologiques se sont également rapidement dégradés. Les mesures déjà prises n’ont pas permis d’enrayer la propagation du virus. Le 14 octobre, le président de la République a annoncé le placement du territoire national en état d’urgence sanitaire, à compter du samedi 17 octobre et pour une durée minimale de 4 semaines. Hier, jeudi 22 octobre, le couvre-feu sanitaire a été étendu. 54 départements sont désormais concernés, dont le Nord.

Dans le but de limiter les interactions sociales qui entraînent un relâchement du respect des gestes barrières et du port du masque, le couvre-feu sanitaire entre en vigueur sur l’ensemble des communes du département du Nord, à compter de ce samedi 24 octobre à 00h00 (dans la nuit du vendredi au samedi) et pour une durée de 3 semaines.
Désormais, l’ensemble des règles renforcées, qui s’appliquaient déjà sur le territoire de la MEL soumise au couvre-feu, s’imposent à l’ensemble du département du Nord.

1.1- Un couvre-feu sanitaire est mis en place tous les jours de 21h00 à 6h00 dans toutes les communes du département du Nord à compter de ce samedi 24 octobre à 00h00.

Les habitants de l’ensemble des communes du Nord doivent donc être de retour à leur domicile (ou lieu d’hébergement) pour 21h00, heure de début du couvre-feu. Ils ne sont plus autorisés à effectuer de déplacement après cette heure jusqu’au lendemain 6h00.

Néanmoins, certains déplacements restent autorisés :
– déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
– consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
– consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments ;
– déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
– déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
– convocation judiciaire ou administrative ;
– participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité
administrative ;
– déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
– déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du
domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

La présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr) sera nécessaire afin de pouvoir répondre aux déplacements autorisés. Elle est valable 1 heure. Elle devra être accompagnée des justificatifs nécessaires.
En ce qui concerne les déplacements professionnels, l’attestation, numérique ou papier, devra être accompagnée du justificatif de l’employeur (ou sa carte professionnelle lorsqu’on est infirmière libérale, médecin…). Ce justificatif professionnel est également disponible sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr.

Des sanctions pourront être appliquées en cas de non-respect des interdictions du couvre-feu.
Une amende de 135 euros pourra être appliquée. Trois manquements constatés peuvent entraîner une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
La mesure de couvre-feu implique également que tous les établissements recevant du public sont fermés à 21 h 00.
Certains établissements ne sont pas concernés par la fermeture anticipée : établissements de santé et médico-sociaux, structures d’accueil des plus précaires, hôtels, restaurants faisant de la livraison à domicile et les établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit comme les commissariats.

1.2- Par ailleurs, les mesures suivantes s’appliquent désormais à l’ensemble du département du Nord :

– interdiction des événements festifs et familiaux dans les salles polyvalentes susceptibles d’entraîner le non-respect des gestes barrières et la consommation de boissons alcoolisées (fêtes locales, soirées étudiantes, soirées dansantes, mariages, tombolas…) ;
– application d’un protocole sanitaire strict pour les restaurants (obligation
d’afficher à l’entrée du restaurant la capacité d’accueil maximale, inscription des coordonnées clients sur un registre, maximum de 6 personnes par table, distance d’un mètre entre les chaises de 2 tables différentes) ;
– fermeture de l’ensemble des bars, 7j/7, 24h/24 ;
– fermeture des restaurants de 21h00 à 6h00 ;
– fermeture des établissements sportifs clos et couverts (sauf pour les activités des mineurs et des professionnels) avec application d’un protocole sanitaire strict impliquant l’interdiction d’accès aux vestiaires ;
– fermeture des établissements suivants : casinos, salles de jeux, salles
d’exposition, foires-expositions et salons.

2- Les règles liées à l’état d’urgence sanitaire continuent de s’appliquer pour le département du Nord

Au-delà des règles sanitaires renforcées présentées ci-dessus, les mesures suivantes liées à l’état d’urgence sanitaire continuent par ailleurs de s’appliquer dans le département :
– l’application de la jauge des 4 m² par personne dans les centres commerciaux, supermarchés, musées, zoos… ;
– l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public. Sont exclues de cette interdiction les manifestations revendicatives déclarées et les cérémonies funéraires ;
– l’interdiction des événements ne permettant pas le port permanent du
masque dans les établissements recevant du public (ERP) ;
– l’interdiction des événements de plus de 1000 personnes. Pour ceux de 1000 et moins, les protocoles sanitaires doivent être strictement respectés.

Arrêté préfectoral Couvre-feu Nord

Flyer couvre-feu Nord

Justificatif de déplacement professionnel

Attestation de déplacement dérogatoire