Fermeture du service Autorisations du Droit des Sols

En raison des mesures prises récemment par le gouvernement nous vous informons que le service ADS (instructions des permis de construire, déclarations préalables…) de la Pévèle Carembault sera fermé à partir du mardi 17 mars midi.
 
Dans ce contexte, les dossiers ne seront plus instruits et ne pourront plus être réceptionnés en mairie.
 
Les dossiers non ouverts à ce jour sont suspendus en raison de l’impossibilité d’en assurer la bonne instruction.
 
Les agents ADS finaliseront les dossiers en cours à condition qu’ils aient l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne instruction des dossiers.
 
Le cas échéant, les agents ADS prendront contact avec les services municipaux pour préciser certains points dans les dossiers traités.