Avis d’enquête publique: révision générale du plan local d’urbanisme

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Vous trouverez ci-dessous les éléments du dossier relatifs à la révision générale du plan local d’urbanisme:

Arrêté et avis d’enquête publique Délibération n°2019-03-21-2.1 arrêtant le projet de PLU Caractérisation et délimitation de zone humide 1 Rapport de présentation 2 PADD 3 Orientations d’aménagement et de programmation 4.1 Plan de zonage au 1/4500 4.2 Plan de zonage au 1/1500 4.3 Dossier réglementaire Règlement 4.4 Dossier réglementaire Emplacements réservés 5.1.1 Annexes Tableau des servitudes d’utilité publique 5.1.2 Annexes Plan des servitudes d’utilité publique 5.1.3 PPRI 5.2.1 Obligations diverses Tableau des obligations diverses 5.2.2 Obligations diverses Plan des obligations diverses 5.3.1 Annexes  sanitaires Notice explicative 5.3.2 Annexes sanitaires Plan du réseau d’eau potable 5.3.3 Annexes sanitaires Plan du réseau et zonage d’assainissement