Il suffit de peu de chose, d’un litige avec un artisan, de dysfonctionnements avec un fournisseur internet, d’eau, de gaz ou d’électricité, d’un voisin bruyant ou d’un dépôt de garantie qui tarde à être rendu pour que la vie devienne plus difficile. Autant de petits ou grands soucis de la vie moderne !
Il existe un moyen simple, rapide, gratuit et efficace de résoudre le problème : le Conciliateur de Justice.
Il existe un moyen simple, rapide, gratuit et efficace de résoudre le problème : le Conciliateur de Justice.
Il ne rend pas la justice, ne dit pas le droit même s’il doit en avoir l’expérience, mais il permet de réunir les parties pour trouver une solution amiable au litige qui les oppose. Le Conciliateur n’est donc ni un juge ni un enquêteur (même s’il se rend sur place le cas échéant pour constater les faits) ni un conseiller juridique. Il intervient à la demande d’un particulier dans le seul but de trouver un accord par le dialogue et la concertation. Son rôle n’est pas de savoir qui a raison mais d’essayer de trouver une solution qui satisfasse les deux parties.
Les litiges dont il peut s’occuper relèvent du droit civil et touchent à la propriété et à l’usage de biens, aux dettes, aux litiges de consommation comme un désaccord entre fournisseur et client (téléphonie, internet…), une contestation de facture de tous types (gaz, électricité, eau…), aux conflits entre propriétaire et locataire (restitution de dépôt de garantie, fin de bail…), aux nuisances de voisinage… Le conciliateur ne peut pas intervenir dans les affaires concernant les litiges avec l’administration, l’Etat et les collectivités, le droit de la famille (divorce, pension alimentaire, garde d’enfants, etc…), le droit du travail et syndical.
Plus de 50% des affaires qui lui sont soumises aboutissent ainsi à un accord. Alors que la Justice demande du temps, un formalisme rigoureux et génère des frais, la conciliation est gratuite, simple et rapide. Elle se déroule en dehors de toute règle préétablie ne reposant que sur la bonne volonté des uns et des autres afin de trouver un accord satisfaisant.
Les litiges dont il peut s’occuper relèvent du droit civil et touchent à la propriété et à l’usage de biens, aux dettes, aux litiges de consommation comme un désaccord entre fournisseur et client (téléphonie, internet…), une contestation de facture de tous types (gaz, électricité, eau…), aux conflits entre propriétaire et locataire (restitution de dépôt de garantie, fin de bail…), aux nuisances de voisinage… Le conciliateur ne peut pas intervenir dans les affaires concernant les litiges avec l’administration, l’Etat et les collectivités, le droit de la famille (divorce, pension alimentaire, garde d’enfants, etc…), le droit du travail et syndical.
Plus de 50% des affaires qui lui sont soumises aboutissent ainsi à un accord. Alors que la Justice demande du temps, un formalisme rigoureux et génère des frais, la conciliation est gratuite, simple et rapide. Elle se déroule en dehors de toute règle préétablie ne reposant que sur la bonne volonté des uns et des autres afin de trouver un accord satisfaisant.
Comment saisir la conciliateur?
M. SINGER, conciliateur de justice a été nommé pour notre secteur. Vous pouvez le rencontrer en prenant rendez-vous:
- A la mairie de Templeuve-en-Pévèle, tél: 03 20 64 65 66
- A la mairie de Cysoing, tél: 03 20 79 44 70
En lui adressant un courrier à la mairie de Templeuve-en-Pévèle (Rue Georges Baratte, 59242 Templeuve) ou à la mairie de Cysoing (2 Place de la République, 59830 Cysoing).
Par internet, en vous connectant sur le site https://www.conciliateurs.fr/ rubrique “saisir le conciliateur”.